Documents

Constitution et législation de la RDC

Constitution de la République démocratique du Congo (télécharger le fichier)

Loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales (télécharger le fichier)

Loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant organisation, composition et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces (télécharger le fichier)

Loi organique n°08/015 du 7 ocotobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province (télécharger le fichier)

Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (télécharger le fichier)

Projet de loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces (télécharger le fichier)

Rapport d'activités du Sénat à la clôture de la session de juin 2008 (télécharger le fichier)

 

Composition des Assemblées congolaises

Composition de l'Assemblée nationale (2006-2011) (télécharger le fichier)

Composition du Sénat (2006-2011) (télécharger le fichier)

Composition des Assemblées provinciales (2006-2011) (télécharger le fichier)


Processus électoral 2010-2013

CEI, Décision n°030/CEI/BUR/10 du 9 août 2010 portant publication du calendrier du processus électoral 2010-2013 en République Démocratique du Congo (télécharger le fichier)

Calendrier du processus électoral 2010-2013 (télécharger le fichier)

Communiqué de presse de la CEI - Calendrier du processus électoral, 9 août 2010 (télécharger le fichier)

Documents et rapports

« République démocratique du Congo, 1993-2003 », Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, 2010 (télécharger le fichier)

Rapport intermédiaire du groupe d'experts sur la République démocratique du Congo, 25 mai 2010 (télécharger le fichier)

Pétrole au Lac Albert, Platform, mai 2010 (télécharger le fichier)

Résolution 1925 du Conseil de sécurité de l'ONU (télécharger le fichier)

Communiqué conjoint - Sommet des Chefs d'Etat de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda du 6 août 2009 (télécharger le communiqué)

Accord pour la paix entre le Gouvernement et le CNDP du 23 mars 2009 (télécharger le texte de l'accord et son annexe)

Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (accéder aux fichiers)

Résolution 1856 du Conseil de sécurité de l'Onu du 22 décembre 2008 (télécharger le fichier)

Déclaration de l'envoyé spécial du SG de l'Onu (O. Obasanjo) du 20 décembre 2008 (télécharger le fichier)

Rapport du groupe d'experts sur la République démocratique du Congo (12 décembre 2008) (télécharger le fichier)

Human Rights Watch, On va vous écraser. La restriction de l'espace politique en RDC, novembre 2008 (télécharger le fichier)

Dossier sur le pillage des ressources naturelles en République démocratique du congo (accéder au dossier)

Documents historiques et archives

Constitution de l'Etat du Katanga (4 août 1960) (télécharger le fichier)